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June 7, 2023

De: Ian Irvine

À: Canadiens préoccupés par le vapotage

Date: 7 juin 2023

Concernant: Les restrictions de vapotage signalent des marchés turbulents au Québec

Les systèmes de santé québécois et britannique ont récemment adopté des positions opposées sur le rôle des produits à base de nicotine à moindre nocivité.

Le mois dernier, Québec a annoncé son intention d'interdire la vente de tous les produits de cigarette électronique aromatisés, de limiter la capacité des dosettes et des produits jetables à 2 millilitres et de limiter la capacité des contenants de e-liquide à 30 ml, les changements devant entrer en vigueur. cet automne ou au début de 2024. À l’inverse, le Royaume-Uni a annoncé un engagement majeur en faveur de l'utilisation de tels produits. Elle entend aller à la rencontre d'un million de fumeurs et leur proposer des e-cigarettes (aromatisées et nature) en échange de leurs paquets de cigarettes. Les cigarettes électroniques sont approuvées par Public Health England et le Royal College of Physicians.

Des groupes de santé et des groupes de pression au Québec ont convaincu le gouvernement que restreindre l'approvisionnement en vapotage profiterait en particulier aux enfants – qui aiment les saveurs. Malgré les preuves que les cigarettes électroniques sont au moins d'un ordre de grandeur moins toxiques que les cigarettes et constituent le moyen le plus efficace de cesser de fumer, le gouvernement a décidé de définir comme illégaux plus de 90% des liquides de vapotage actuellement utilisés.
Pour donner une idée de l'ampleur de cette règle:

  • Plus de 75% de la population de vapoteurs utilise des e-liquides aromatisés, avec peu de variation selon l'âge. Le nouveau règlement n'autorisera qu'une saveur de tabac, pas même de menthe ou de menthol.
  • La contenance typique d'un appareil jetable dans les vapoteries est de 10 ml. Le plus populaire dans les dépanneurs contient 4,8 ml. Le nouveau règlement limitera la capacité à seulement 2 ml. Près de la moitié de toutes les dépenses liées aux cigarettes électroniques sont actuellement consacrées aux produits jetables.
  • Environ la moitié des e-liquides achetés sous forme liquide dans les vapoteries le sont dans des contenants d'une contenance de 60 ml ou 120 ml. Le nouveau maximum sera de 30 ml.

En somme, les produits disponibles à l’achat légal ne formeront qu’une infime fraction de ceux actuellement disponibles. Le gouvernement lance un assaut majeur contre un secteur légal de 500 millions de dollars de l'économie québécoise qui vend des produits beaucoup moins dangereux que l'alcool, avec ses innombrables variantes aromatisées, ou le cannabis, un monopole d'État qui vend des psychoactifs aromatisés.

Le Québec compte 400 000 vapoteurs, pour la plupart d'anciens fumeurs, dont l'espérance de vie a été allongée en passant à un produit à moindre risque. Des baisses monumentales du tabagisme ont été enregistrées chez les adolescents et les personnes dans la vingtaine au cours des cinq dernières années.
Que feront ces 400 000 individus pour la nicotine? Et qu'adviendra-t-il de l'industrie qui génère près de 150 millions de dollars en taxes d’accise et de vente?

Le secteur juridique connaîtra une contraction massive. La majorité des magasins de vapotage fermeront, comme cela s'est produit il y a trois ans lorsque la Nouvelle-Écosse a imposé une lourde taxe d'accise et interdit les saveurs. La politique a réduit l'emploi en Nouvelle-Écosse, stimulé le commerce au Nouveau-Brunswick et généré des ventes pour les fournisseurs en ligne dans le reste du Canada.

Le marché canadien des cigarettes a une composante illégale de 20 à 25%. Il y a peu de raisons de croire que le marché illégal des produits de vapotage diminuera.

Pendant ce temps, chaque produit interdit sera disponible en Ontario, aux États-Unis et sur les terres autochtones. L'opportunisme géographique favorisera l'approvisionnement de quiconque fait un voyage à Hawkesbury, Ottawa, Cornwall ou en territoire autochtone. Nous savons qu’aucune force policière québécoise ou fédérale n’interrompra le commerce sur les territoires autochtones.

Des produits e-liquides aromatisés seront également fournis sur le marché gris du Québec en ajoutant des arômes à des e-jus autrement ordinaires. De plus, compte tenu de la nouvelle taille maximale des contenants de 30 ml, les visiteurs en Ontario achèteront plusieurs contenants de e-liquide de 120 ml qui leur dureront peut-être six mois à un prix beaucoup plus bas. Les remises de prix sur les grandes tailles sont considérables: un récipient de 120 ml se vend généralement à peine le double du prix d'un récipient de 30 ml. La durée de conservation est de plusieurs mois.
Sur le marché des dosettes, où Vuse détient un quasi-monopole sur le marché des dépanneurs, seule une petite fraction est actuellement aromatisée au tabac. Ainsi, les dosettes aromatisées feront également partie du réseau souterrain.

Les produits jetables ne sont pas conçus pour faciliter le changement de saveur ou toute forme de falsification. Certains utilisateurs reviendront donc à des appareils rechargeables. La plupart des produits jetables sont importés de Chine, préremplis, par des sociétés nationales établies et respectueuses de la loi. La prise de taxe et la majoration combinées représentent peut-être 20$ du prix de 35$ d’un jetable typique de 10 ml vendu au Québec. Cette marge de 20$ par unité fournit une incitation favorable au marché illégal.

Pendant ce temps, les consommateurs qui achètent des produits jetables d'une capacité de 2 ml deviendront des vandales environnementaux: chaque 2 ml d'e-liquide consommé de cette manière signifiera une batterie et un boîtier dans une décharge. Vapoter un jetable de 10 ml génère un cinquième de ces déchets.

Sur le plan de la santé, moins de fumeurs passeront à des produits moins nocifs et les taux de mortalité augmenteront. Les groupes minoritaires seront les plus touchés – ceux qui souffrent de troubles de santé mentale et d'anxiété, les pauvres et les communautés LGBT+, qui ont des taux de tabagisme inhabituellement élevés.

La mesure dans laquelle moins d'enfants vapoter est incertaine. Le temps peut le dire. Une approche plus sensée pour lutter contre la consommation chez les jeunes aurait été un programme d'inspection rigoureuse des points de vente, tout en laissant sur le marché des produits qui sont énormément moins dangereux que les cigarettes et qui sont le dispositif d'arrêt le plus efficace jamais inventé. Le coût d’un tel programme de surveillance aurait représenté une petite fraction des recettes fiscales sur le point d'être perdues.

En guise de conclusion: seule la vente sera interdite; l'utilisation et la propriété continueront d'être légales. Petits et grands seront autorisés à vapoter des saveurs dans des produits jetables de taille arbitraire, ou à partir d'un appareil rechargeable à l’aide d'un contenant source de 120 ml.

Ian Irvine est professeur d'économie à l'Université Concordia. Il a travaillé comme consultant pour le gouvernement fédéral sur l'alcool et le tabac et pour le secteur privé. Certaines de ses recherches ont été financées par la Fondation pour un monde sans fumée.

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Les opinions exprimées ici sont celles de l'auteur. L'Institut CD Howe ne prend pas position sur les questions de politique.