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De: Luc Godbout

À: Honorable Carla Qualtrough, ministre de l'emploi, du développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées, et l’honorable Bill Morneau, ministres des finances

Date: 5 mai 2020

Sujet: La PCU et la PCUÉ: Trouver l’équilibre entre incitation au travail et équité

Les mesures de soutien temporaires du revenu liées à la crise de la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et même dans une moindre mesure la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUÉ), atteignent l’objectif initial de soutenir le revenu des ménages pendant la crise de la COVID-19. Malgré cette bonne nouvelle, il reste à s’interroger sur l’effet que ces initiatives gouvernementales peuvent avoir sur l’incitation au travail.

Contrairement à l’assurance-emploi, une fois qualifié à la PCU, le bénéficiaire n’a aucune obligation de rester disponible pour le travail ou d’être à la recherche active d’un emploi. Cette disposition était appropriée à l’urgence de la crise, mais il faut maintenant pouvoir assurer le redémarrage des entreprises. Pour éviter un risque d’observer une désincitation au travail pour certains travailleurs, le gouvernement fédéral devra ajuster certaines conditions d’admissibilité à la PCU.

Une analyse de la CFFP montre que la PCU assure un bon soutien de revenu aux ménages ayant perdu leur emploi, mais aussi que sa générosité relative en regard du salaire minimum peut avoir des effets indésirables. Tant pour une personne seule, un couple avec ou sans enfants ou une famille monoparentale, il apparait plus avantageux de perdre son emploi à temps plein au salaire minimum et de recevoir la PCU pendant 16 semaines que demeurer au travail. Pour un ménage québécois restant au travail au salaire minimum et n’ayant donc pas reçu la PCU, le revenu disponible pour 2020 est inférieur d’entre 832$ à 1824$ selon la situation.

Pour contrer l’effet négatif de la PCU sur l’incitation au travail, Québec a ajouté une prestation (PIRTE) afin préserver le gain financier du travail dans les secteurs essentiels.

Le gain financier du travail, bien que présent grâce à cette prestation demeure modeste. Dans le cas d’une personne seule au salaire minimum, être au travail pendant 16 semaines comparé à bénéficier de la PCU procure un gain de 88$, l’équivalent de 0,16 $/heure pendant les 16 semaines.

Du côté de la PCUÉ, il apparait encore plus manifeste qu’elle nuit à l’incitation au travail et qu’elle s’avère même contreproductive à l’égard d’autres programmes provinciaux d’incitation pour attirer des jeunes (par exemple, l’incitatif québécois aux travailleurs agricoles saisonniers travaillant au salaire minimum).

Sur la base des paramètres actuels de la PCUÉ, un étudiant postsecondaire qui ne travaille pas aura plus en poche qu’un étudiant travaillant au salaire minimum 21 heures/semaine. Même constat pour un étudiant bénéficiant de la PCUÉ et travaillant à temps partiel en gagnant moins de 1 000 $ par mois. Ce dernier renonce à seulement 28 $ pour huit semaines de travail comparé à un emploi agricole de 35 heures/semaine.

Toutefois, lors du débat d’adoption de la PCUÉ à la Chambre des communes, il fut annoncé que des efforts seraient faits afin que le gouvernement s’assure que la PCU et la PCUÉ soient offertes […] tout en incitant à l’emploi en toute circonstance. Il est donc possible de s’attendre à une adaptation de ces prestations.

L’idée est bonne et louable. Cependant, il s’agit d’un exercice complexe. Sans égard au coût, il est vrai que moduler la réduction de ces prestations pourra augmenter l’incitation au travail, mais, il faut aussi tenir compte de l’effet de cette modulation sous l’angle de l’équité envers les «malchanceux» n’ayant pas perdu leur emploi. La volonté d’augmenter l’incitation au travail doit s’exercer dans le respect de l’équité entre les personnes ayant droit ou non à la PCU/PCUÉ.

Telles qu’elles sont conçues actuellement, la PCU et la PCUÉ, contrairement à la Subvention salariale d'urgence, agiront de manière contreproductive à la reprise économique. Heureusement que ces prestations sont temporaires et agissent dans un contexte particulier et passager. Bien que la PCU a très bien joué son rôle de soutien d’urgence, il est encore temps d’agir pour minimiser ses effets sur l’incitation au travail et sur la reprise des activités.

Luc Godbout est titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

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Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur. L’Institut en tant qu’organisme ne prend pas position sur des questions de politique publique.