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«Une réforme fiscale grandement améliorée, mais encore déficiente» : Les Affaires Op-Ed

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Publié dans Les Affaires le 22 Octobre 2012

Par Alexandre Laurin

Le maintien de la contribution santé rendue «progressive» et financée par une légère hausse d'impôt, selon l'annonce du ministre des Finances, sera bien moins dommageable pour l'économie que les fortes hausses d'impôt promises au départ. Cependant, même si le gouvernement a grandement amélioré son plan fiscal, il reste que la hausse du plus haut taux d'imposition - qui atteindra environ 50 % sur chaque dollar gagné au-delà de 100 000 $ - est une mauvaise politique économique.

Alors que l'économie tourne au ralenti, le moment semble bien mal choisi pour lui mettre des bâtons dans les roues. Lorsque les recettes de la hausse d'impôt se révéleront moindres qu'on ne l'avait anticipé, on attribuera ce manque à gagner à la faiblesse de l'économie.

Pour ce qui est du taux d'imposition s'appliquant en haut de l'échelle des revenus, l'augmentation annoncée de 1,75 % est plus faible que les 4 et 7 % qui avaient été promis, et son application vise environ deux fois plus de contribuables. Ces modifications diminuent considérablement les risques de provoquer un désastre financier.

En fait, si l'on observe la catastrophe que fut la tentative récente du Royaume-Uni de faire payer ses «riches», on pourrait même dire que le ministre des Finances a évité le pire. Au printemps 2010, le gouvernement britannique a fait passer son plus haut taux d'imposition sur le revenu de 40 à 50 %. Deux ans plus tard, il a fait volte-face et réduit son taux à 45 %. Toutefois, plusieurs observateurs soutiennent qu'il sera difficile de réparer à court terme les dommages infligés à l'économie britannique.

Au Québec, la «mince» hausse de 1,75 % n'entraînera pas de catastrophe, mais on peut s'attendre à court terme à une baisse d'au moins 1 % du revenu imposable des contribuables visés, ce qui amputera l'assiette fiscale de plus de 500 M$. Je prévois que le gouvernement ira chercher environ 250 M$ avec la hausse du taux d'impôt, soit 80 M$ de moins que la projection qu'il avait élaborée.

L'objectif des réformes proposées est de rendre le régime fiscal encore plus égalitaire. Cependant, le moyen choisi (la hausse du taux marginal) est généralement inefficace à des niveaux d'impôt aussi élevés et risque donc d'être plus coûteux pour l'économie du Québec que les bénéfices que l'on en retire à la marge.

L’auteur est directeur adjoint de la recherche à l’Institut C.D. Howe.

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